Dossier Technique Amiante des immeubles bâtis avant le 01/07/1997

Le Dossier Technique Amiante (DTA) s’applique à différents types de bâtiments construits avant le 01/07/1997.

Il peut s’agir des parties communes d’un immeuble d’habitation, d’un établissement recevant du public (ERP), d’une copropriété, ou encore de locaux professionnels (agricoles, industriels, etc.).

Ce dossier est en fait une sorte d’état des lieux du bâtiment par rapport à l’amiante.

Ainsi, on y trouve les conclusions des repérages amiante effectués, les travaux de retrait, la localisation des MPCA, etc.

Des consignes de sécurité y sont aussi récapitulées.

Le DTA doit être mis à jour à chaque fois que cela est nécessaire et transmis aux occupants et/ou entreprises ayant besoin de ces informations pour leur sécurité.