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Obligations avant la vente d’un bien

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Le vendeur communique à l’acquéreur des renseignements précis à propos du bien vendu :L’expertise amiante dans les immeubles bâtis avant juillet 1997 (diagnostic amiante)Le risque plomb dans les habitations construites avant 1949 (diagnostic plomb)La sécurité de l’installation électrique de plus de 15 ans (diagnostic électricité)La conformité de l’installation de gaz de plus de 15 ans (diagnostic gaz)La superficie privative calculée d’après la loi Carrez dans les copropriétésL’État des risques et pollutions pouvant avoir des conséquences sur le bien (ERP)La performance énergétique des logements (DPE) ou des bâtiments dédiés à des activités professionnelles (DPE avec mention) Le diagnostic termites du bien lorsque la situation géographique l’exige  

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Adrien Bouscarle est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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